Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Éditeur du site

Ce site est la propriété et est édité par l’Entreprise Individuelle TOUTAIN ELSY.
L’éditrice exerce son activité en tant qu’auto-entrepreneuse et est inscrite au Répertoire des Métiers – CMA Le Havre.
Toutes les créations présentées sur ce site sont originales et faites à la main.

SIRET : 10059936400013
Code APE : 1723Z
Email : ysire.creation@gmail.com

2. Produits

Les produits vendus sur ce site sont des dessins et marque-pages artisanaux.
Chaque produit est unique et fait main, il peut donc présenter de légères différences par rapport aux photos présentées sur le site.

3. Commandes

  • Les commandes se font directement sur le site via le panier et le paiement en ligne.
  • Une confirmation de commande est envoyée par email après le paiement.
  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison sont à la charge du client et seront ajoutés lors de la validation de la commande.

4. Paiement

  • Le paiement se fait en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
  • La commande est considérée comme effective après validation du paiement.

5. Livraison

  • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
  • Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
  • L’éditrice n’est pas responsable des retards ou pertes de colis après l’expédition.

6. Retours et remboursements

  • Les retours sont possibles uniquement si :
    • Le produit est dans son état d’origine
    • Le délai de retour indiqué sur le site est respecté
  • Les frais de retour sont à la charge du client.
  • L’éditrice n’est pas responsable en cas de perte du colis retourné.
  • Le remboursement est effectué dans un délais de 7 à 14 jours après réception et validation du retour.
  • Si le délai ou les critères ne sont pas respectés, le retour peut être refusé.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (dessins, illustrations, photos, textes) sont la propriété exclusive de l’éditrice.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

8. Responsabilité

L’éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat des produits.

9. Données personnelles

Les informations collectées (commande, email, adresse) sont utilisées uniquement pour traiter la commande et assurer le suivi client.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment via ysire.creation@gmail.com

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à la commande sera soumis aux tribunaux compétents du domicile de l'éditrice.

Si le litige n’a pas pu être résolu après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend, le client peut recourir au médiateur de la consommation ci-dessous, si vous avez reçu une réponse négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.

En cas de litige, le client peut déposer une réclamation sur le site du médiateur de la consommation désigné par Ysire Creation :

Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez